COMPENSATIONS ENTRE BONS DE SOUSCRIPTION, DROITS, REÇUS DE VERSEMENT ET AUTRES TITRES EXERÇABLES

5662. Compensation dans le cas d’un titre qui n’est pas alors exerçable position acheteur

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient une position acheteur sur un titre exerçable qui n’est pas alors exerçable et une position vendeur sur le titre sous-jacent en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. la perte à l’exercice, le cas échéant;

      2. le montant payé à l’exercice ou à la souscription, dans le cas de positions dans les comptes de clients;

      3. 40 % de la marge par ailleurs requise qui s’applique au titre sous-jacent.

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