COMPENSATIONS ENTRE BONS DE SOUSCRIPTION, DROITS, REÇUS DE VERSEMENT ET AUTRES TITRES EXERÇABLES

5661. Compensation dans le cas d’un titre alors exerçable position acheteur

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient une position acheteur sur un titre alors exerçable et une position vendeur sur le titre sous‑jacent en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. la perte à l’exercice, le cas échéant;

      2. le montant payé à l’exercice ou à la souscription, dans le cas de positions dans les comptes de clients;

      3. 20 % de la marge normale obligatoire qui s’applique au titre sous‑jacent, dans le cas d’un titre exerçable qui ne peut être converti directement en un titre sous‑jacent au gré du porteur.

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