COMPENSATIONS ENTRE BONS DE SOUSCRIPTION, DROITS, REÇUS DE VERSEMENT ET AUTRES TITRES EXERÇABLES

5660. Tableau de référence récapitulatif

Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation de base permettant de réduire les marges dans le cas des titres exerçables :

	Titre exerçable position vendeur	Titre sous-jacent position vendeur
Titre exerçable position acheteur	alors exerçable compensation possible entre positions acheteur et vendeur du même titre	alors exerçable compensation possible lorsque : le titre exerçable peut être exercé et converti en un titre sous-jacent - 5661(1)(i) et 5661(1)(ii) le titre exerçable peut être exercé et converti en un montant équivalant à la valeur unitaire du titre sous‑jacent - 5661(1)(i) à 5661(1)(iii)
Titre exerçable position acheteur	pas alors exerçable compensation possible entre positions acheteur et vendeur du même titre	pas alors exerçable 5662(1)
Titre sous-jacent position acheteur	compensation possible 5663(1)	compensation possible entre positions acheteur et vendeur du même titre

Avis et notes d’orientation

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Antécédents disciplinaires

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5601. Introduction

5610. Tableaux de référence récapitulatifs

5611. Titres de créance de gouvernements – même émetteur et échéance dans l’année

5612. Titres de créance de gouvernements – même émetteur, même catégorie d’échéance et échéance égale ou supérieure à un an

5613. Titres de créance de gouvernements – catégories d’échéance différentes

5614. Titres de créance de gouvernements – émetteurs différents, même catégorie d’échéance

5615. Compensations entre titres de créance de gouvernements et coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements

5616. Compensations entre titres de créance de gouvernements et titres hypothécaires garantis par un gouvernement

5617. Compensations entre titres de créance de gouvernements et contrats à terme sur obligations notionnels du gouvernement du Canada, même émetteur sous-jacent et même catégorie d’échéance

5618. Autres compensations entre titres de créance de gouvernements et contrats à terme sur obligations notionnels du gouvernement du Canada

5620. Tableaux de référence récapitulatifs

5621. Titres de créance commerciaux ou de sociétés – même émetteur – même catégorie d’échéance

5622. Compensations entre acceptations de banques à charte canadiennes et contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes tombant dans la même catégorie d’échéance

5623. Compensations entre titres de créance commerciaux ou de sociétés ou coupons détachés ou titres résiduels

5624. Compensations entre titres de créance commerciaux ou de sociétés et les contrats à terme sur obligations notionnels du gouvernement du Canada

5630. Tableau de référence récapitulatif

5631. Titres de créance de gouvernements et titres de créance commerciaux ou de sociétés – même catégorie d’échéance

5640. Tableau de référence récapitulatif

5641. Compensation dans le cas d’une position acheteur sur titre convertible qui est alors convertible

5642. Compensation dans le cas d’une position acheteur sur titre convertible qui n’est pas alors convertible

5643. Compensation dans le cas d’une position vendeur sur titre convertible

5644. Compensation dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une scission ou de toute autre opération de réorganisation en cours liée aux titres

5650. Tableaux de référence récapitulatifs

5651. Compensation entre positions acheteur sur actions donnant droit aux plus-values et positions vendeur sur actions ordinaires sous-jacentes

5652. Compensation entre positions acheteur sur actions donnant droit aux plus-values, positions acheteur sur actions privilégiées de société à capital scindé et positions vendeur sur actions ordinaires sous-jacentes

5653. Compensation entre positions vendeur sur actions donnant droit aux plus-values et positions acheteur sur actions ordinaires sous-jacentes

5654. Compensation entre positions vendeur sur actions donnant droit aux plus-values, positions vendeur sur actions privilégiées de société à capital scindé et positions acheteur sur actions ordinaires sous-jacentes

5655. Compensation entre positions acheteur sur actions donnant droit aux plus-values et positions vendeur sur options d’achat

5661. Compensation dans le cas d’un titre alors exerçable position acheteur

5662. Compensation dans le cas d’un titre qui n’est pas alors exerçable position acheteur

5663. Compensation dans le cas d’un titre exerçable position vendeur

5670. Compensations dans le cas de titres de créance remboursables par anticipation, prorogeables et encaissables par anticipation

5671. Compensations entre titres de créance du Canada ou titres de capitaux propres cotés en bourse au Canada et contrats à terme standardisés et de gré à gré canadiens

5680. Compensation entre deux swaps de taux d’intérêt

5681. Compensations entre swaps de taux d’intérêt et titres de créance de gouvernements fédéraux

5682. Compensations entre swaps sur rendement total et titres sous-jacents