COMPENSATIONS ENTRE ACTIONS DONNANT DROIT AUX PLUS-VALUES

5655. Compensation entre positions acheteur sur actions donnant droit aux plus-values et positions vendeur sur options d’achat

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient en quantités équivalentes une position acheteur sur actions donnant droit aux plus‑values et une position vendeur sur options d’achat venant à échéance au plus tard à la date de rachat des actions donnant droit aux plus‑values, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. le moins élevé des montants suivants :

        1. soit la marge normale obligatoire qui s’applique à la position sur actions donnant droit aux plus‑values moins la valeur marchande de la position sur options d’achat, à condition que le montant net ne soit pas inférieur à zéro,

        2. soit l’excédent de la valeur marchande des actions ordinaires sous‑jacentes sur la valeur d’exercice de la position sur options d’achat;

      2. la perte à la conversion d’actions donnant droit aux plus‑values, le cas échéant;

      3. 20 % de la marge normale obligatoire sur les actions ordinaires sous‑jacentes, s’il est impossible de remettre à la société à capital scindé les actions donnant droit aux plus‑values aux fins de leur rachat au gré du porteur en contrepartie de titres sous‑jacents.

    5656. à 5659. – Réservés.

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