COMPENSATIONS ENTRE ACTIONS DONNANT DROIT AUX PLUS-VALUES

5653. Compensation entre positions vendeur sur actions donnant droit aux plus-values et positions acheteur sur actions ordinaires sous-jacentes 

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient une position vendeur sur actions donnant droit aux plus-values et une position acheteur sur actions ordinaires sous-jacentes en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. le moins élevé des montants suivants:

        1. soit la somme des éléments suivants :

          1. la perte à la conversion d’actions donnant droit aux plus‑values, le cas échéant,

          2. la marge normale obligatoire sur la quantité équivalente d’actions privilégiées de société à capital scindé,

        2. soit la marge normale obligatoire qui s’applique aux actions ordinaires sous‑jacentes;

      2. 40 % de la marge normale obligatoire qui s’applique aux actions ordinaires sous‑jacentes.

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