COMPENSATIONS DANS LE CAS DE TITRES CONVERTIBLES

5643. Compensation dans le cas d’une position vendeur sur titre convertible 

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    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient une position acheteur sur le titre sous-jacent et une position vendeur sur un titre convertible en quantités équivalentes, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à la somme des éléments suivants :

      1. la perte à la conversion, le cas échéant;

      2. 40 % de la marge normale obligatoire qui s’applique au titre sous-jacent.

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