COMPENSATIONS DANS LE CAS DE TITRES CONVERTIBLES

5640. Tableau de référence récapitulatif

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    1. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation de base possibles permettant de réduire les marges dans le cas de titres convertibles :

       

      Titre convertible position vendeur

      Titre sous-jacent position vendeur

      Titre convertible position acheteur

      alors convertible

      • compensation possible entre positions acheteur et vendeur sur le même titre

      alors convertible

      • compensation possible :
      • dans le cas d’un titre convertible en titre sous-jacent – 5641(1)(i)
      • dans le cas d’un titre convertible en un montant équivalant à la valeur unitaire du titre sous-jacent – 5641(1)(i) et 5641(1)(ii)

      pas alors convertible

      • compensation possible entre positions acheteur et vendeur sur le même titre

      pas alors convertible

      • 5642(1)

      Titre sous-jacent position acheteur

      compensation possible

      • 5643(1)

      compensation possible entre positions acheteur et vendeur sur le même titre

    2. D’autres stratégies de compensation possibles permettent de réduire les marges dans le cas de titres convertibles :

      1. compensation dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une scission ou de toute autre opération de réorganisation en cours liée aux titres – 5644.

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