COMPENSATIONS ENTRE TITRES DE CRÉANCE DE GOUVERNEMENTS ET INSTRUMENTS CONNEXES

5615. Compensations entre titres de créance de gouvernements et coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements

Sélectionner une série :

    1. Lorsque le courtier membre ou un client détient l’un des jumelages de positions acheteur (vendeur) sur titres de créance de gouvernements et vendeur (acheteur) sur coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements suivants :

       

      Position acheteur (vendeur)

       

      Position vendeur (acheteur)

      (i)

      titres de créance du Canada

      et

      coupons détachés du Canada

      (ii)

      titres de créance du Canada

      et

      titres résiduels du Canada

      (iii)

      titres de créance du gouvernement fédéral admissible à la marge prévue à la catégorie (i) du paragraphe 5210(1)

      et

      mêmes coupons détachés du gouvernement fédéral

      (iv)

      titres de créance du gouvernement fédéral admissible à la marge prévue à la catégorie (i) du paragraphe 5210(1)

      et

      mêmes titres résiduels du gouvernement fédéral

      (v)

      titres de créance d’une province canadienne

       

      coupons détachés d’une province canadienne

      (vi)

      titres de créance d’une province canadienne

       

      titres résiduels d’une province canadienne

       

      et que les positions sont libellées dans la même devise, ont la même valeur marchande et tombent dans la même catégorie d’échéance, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à l’excédent de la marge normale obligatoire qui s’applique à la position sur coupons détachés ou titres résiduels sur la marge normale obligatoire qui s’applique à la position sur titres de créance.

    2. Lorsque le courtier membre ou un client détient l’un des jumelages de positions acheteur (vendeur) sur titres de créance de gouvernements et vendeur (acheteur) sur coupons détachés ou titres résiduels des gouvernements suivants :

       

      Position acheteur (vendeur)

       

      Position vendeur (acheteur)

      (i)

      titres de créance du Canada

      et

      coupons détachés d’une province canadienne

      (ii)

      titres de créance du Canada

      et

      titres résiduels d’une province canadienne

      (iii)

      titres de créance d’une province canadienne

      et

      coupons détachés du Canada

      (iv)

      titres de créance d’une province canadienne

      et

      titres résiduels du Canada

      et que les positions sont libellées dans la même devise, ont la même valeur marchande et tombent dans la même catégorie d’échéance, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à 50 % de la marge normale totale requise pour les deux positions.

    3. Lorsque le courtier membre ou un client détient l’un des jumelages de positions sur coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements suivants :

       

      Position acheteur (vendeur)

       

      Position vendeur (acheteur)

      (i)

      coupons détachés du Canada

      et

      coupons détachés du Canada

      (ii)

      titres résiduels du Canada

      et

      titres résiduels du Canada

      (iii)

      coupons détachés du Canada

      et

      titres résiduels du Canada

      (iv)

      coupons détachés d’une province canadienne

      et

      coupons détachés d’une province canadienne

      (v)

      titres résiduels d’une province canadienne

      et

      titres résiduels d’une province canadienne

      (vi)

      coupons détachés d’une province canadienne

      et

      titres résiduels d’une province canadienne

      et que les positions sont libellées dans la même devise, ont la même valeur marchande et tombent dans la même catégorie d’échéance, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à l’excédent de la marge normale obligatoire qui s’applique à la position acheteur (ou vendeur) sur la marge normale obligatoire qui s’applique à la position vendeur (ou acheteur).

    4. Lorsque le courtier membre ou un client détient l’un des jumelages de positions sur coupons détachés ou titres résiduels des gouvernements suivants :

       

      Position acheteur (vendeur)

       

      Position vendeur (acheteur)

      (i)

      coupons détachés du Canada

      et

      coupons détachés d’une province canadienne

      (ii)

      coupons détachés du Canada

      et

      titres résiduels d’une province canadienne

      (iii)

      titres résiduels du Canada

      et

      coupons détachés d’une province canadienne

      (iv)

      titres résiduels du Canada

      et

      titres résiduels d’une province canadienne

      et que les positions sont libellées dans la même devise, ont la même valeur marchande et tombent dans la même catégorie d’échéance, il est possible d’opérer compensation entre les deux positions, et le minimum requis au titre de la marge pour les deux positions correspond à 50 % de la marge normale totale requise pour les deux positions.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.