COMPENSATIONS ENTRE TITRES DE CRÉANCE DE GOUVERNEMENTS ET INSTRUMENTS CONNEXES

5610. Tableaux de référence récapitulatifs

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    1. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance de gouvernements permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance du Canada position vendeur

      Titres de créance des États‑Unis position vendeur

      Titres de créance d’une province canadienne position vendeur

      Titres de créance d’une municipalité canadienne position vendeur

      Titres de créance du Canada position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • 5611 et 5612

      même catégorie d’échéance

      • 5614(3)(i)

      même catégorie d’échéance

      • 5614(1)(i)

      même catégorie d’échéance

      • 5614(1)(ii) et 5614(3)(iii)

      catégories d’échéance différentes

      • 5613(1)(i)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • 5613(1)(ii)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Titres de créance des États‑Unis position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • 5614(3)(i)

      même catégorie d’échéance

      • 5611 et 5612

      même catégorie d’échéance

      • 5614(3)(ii)

      même catégorie d’échéance

      • 5614(3)(iv)

      catégories d’échéance différentes

      •  aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      •  aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Titres de créance d’une province canadienne position acheteur

       

      même catégorie d’échéance

      • 5614(1)(i)

      même catégorie d’échéance

      • 5614(3)(ii)

      même catégorie d’échéance

      • 5611 et 5612

      même catégorie d’échéance

      • 5614(1)(iii) et 5614(3)(v)

      catégories d’échéance différentes

      • 5613(1)(ii)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • 5613(1)(iii)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Titres de créance d’une municipalité canadienne position acheteur

       

      même catégorie d’échéance

      • 5614(1)(ii) et 5614(3)(iii)

      même catégorie d’échéance

      • 5614(3)(iv)

      même catégorie d’échéance

      • 5614(1)(iii) et 5614(3)(v)

      même catégorie d’échéance

      • compensation possible entre positions acheteur et vendeur sur le même titre

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      •  aucune compensation possible
    2. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance de gouvernements et coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance du Canada position vendeur

      Titres de créance d’une province canadienne position vendeur

      Coupons détachés du Canada ou titres résiduels du Canada position vendeur

      Coupons détachés d’une province ou titres résiduels d’une province position vendeur

      Titres de créance du Canada position acheteur

       

      Consulter le tableau du paragraphe 5610(1)

       

       

      mêmes émetteur et catégorie d’échéance

      • 5615(1)(i) et 5615(1)(ii)

      même catégorie d’échéance

      • 5615(2)(i) et 5615(2)(ii)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Titres de créance d’une province canadienne position acheteur

       

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(2)(iii) et 5615(2)(iv)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(1)(v) et 5615(1)(vi)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      Coupons détachés du Canada ou titres résiduels du Canada position acheteur

       

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(1)(i) et 5615(1)(ii)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(2)(iii) et 5615(2)(iv)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(3)(i) à 5615(3)(iii)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(4)(i) à 5615(4)(iv)

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      Coupons détachés d’une province ou titres résiduels d’une province position acheteur

       

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(2)(i) et 5615(2)(ii)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(1)(v) et 5615(1)(vi)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(4)(i) à 5615(4)(iv)

      même catégorie d’échéance 

      • 5615(3)(iv) à 5615(3)(vi)

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible
    3. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance de gouvernements fédéraux étrangers et coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements fédéraux étrangers permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance de gouvernements fédéraux étrangers position vendeur

      Coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements fédéraux étrangers position vendeur 

      Titres de créance de gouvernements fédéraux étrangers position acheteur

      Consulter le tableau du paragraphe 5610(1)

      mêmes émetteur et catégorie d’échéance 

      • 5615(1)(iii) et 5615(1)(iv)

      émetteurs ou catégories d’échéance différents 

      • aucune compensation possible

      Coupons détachés ou titres résiduels de gouvernements fédéraux étrangers position vendeur

       

      mêmes émetteur et catégorie d’échéance 

      • 5615(1)(iii) et 5615(1)(iv)

      mêmes émetteur et catégorie d’échéance titre 

      • compensation possible dans le cas de positions acheteur et vendeur sur le même titre

      émetteurs ou catégories d’échéance différents

      • aucune compensation possible

      émetteurs ou catégories d’échéance différents 

      • aucune compensation possible
    4. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance du Canada et titres hypothécaires garantis par le gouvernement du Canada permettant de réduire les marges :

       

      Titres de créance du Canada position vendeur

      Titres hypothécaires du Canada position vendeur 

      Titres de créance du Canada position acheteur

      Consulter le tableau du paragraphe 5610(1)

      même catégorie d’échéance 

      • 5616(1)(i)

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      Titres hypothécaires du Canada position acheteur

       

      même catégorie d’échéance 

      • 5616(1)(i)

      même catégorie d’échéance 

      • compensation possible dans le cas de positions acheteur et vendeur sur le même titre

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible
    5. Le tableau de référence suivant récapitule les stratégies de compensation possibles entre titres de créance de gouvernements et contrats à terme sur titres de créance de gouvernements permettant de réduire les marges : 

       

      Titres de créance du Canada position vendeur

      Titres de créance d’une province canadienne position vendeur

      Titres de créance d’une municipalité canadienne position vendeur

      Contrats à terme sur obligations du Canada position vendeur

      Titres de créance du Canada position acheteur

      Consulter le tableau du paragraphe 5610(1)

      même catégorie d’échéance

      • 5617(1)(i)

      catégories d’échéance différentes 

      • 5618(1)(i)

      Titres de créance d’une province canadienne position acheteur

      même catégorie d’échéance 

      • 5618(1)(ii)

      catégories d’échéance différentes 

      • 5618(1)(ii)

      Titres de créance d’une municipalité canadienne position acheteur

      même catégorie d’échéance 

      • 5618(1)(iii)

      catégories d’échéance différentes 

      • aucune compensation possible

      Contrats à terme sur obligations du Canada position acheteur

      même catégorie d’échéance

      • 5617(1)(i)

      même catégorie d’échéance 

      • 5618(1)(ii)

      même catégorie d’échéance 

      • 5618(1)(iii)

      même catégorie d’échéance

      • même contrat – marge calculée pour la position acheteur nette ou la position vendeur nette du contrat
      • contrats différents – consulter les exigences de la bourse de négociation du contrat

      catégories d’échéance différentes 

      • 5618(1)(i)

      catégories d’échéance différentes 

      • 5618(1)(ii)

      catégories d’échéance différentes

      • aucune compensation possible

      catégories d’échéance différentes 

      • consulter les exigences de la bourse de négociation du contrat

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