5562. Marge dans le cas de positions acheteur

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    1. Sous réserve des paragraphes 5562(2) et 5562(3), le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de positions acheteur résultant de souscriptions de titres négociés avant leur émission qui n’ont pas été vendus par la suite avant leur émission correspond à la marge normale qui s’applique à une position acheteur sur ces titres.

    2. La marge associée au portefeuille du courtier membre doit être versée à la date de l’opération de souscription.

    3. La marge associée au compte du client doit être versée à la date la plus tardive des dates suivantes : le deuxième jour de règlement suivant la date de l’opération de souscription ou la date d’émission ou de placement des titres.

    5563. à 5599. – Réservés.

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