5561. Marge dans le cas de positions couvertes

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    1. Sous réserve des paragraphes 5561(3) et 5561(4), le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de positions couvertes résultant des souscriptions de titres négociés avant leur émission et vendus ensuite aussi avant leur émission correspond à la marge normale qui s’applique à une position acheteur sur ces titres.

    2. Sous réserve des paragraphes 5561(3) et 5561(4), le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de positions couvertes résultant des souscriptions de titres négociés avant leur émission qui sont vendus ensuite pour règlement sur le marché ordinaire correspond à la marge normale qui s’applique à une position vendeur sur ces titres.

    3. La marge associée au portefeuille du courtier membre doit être versée à la date de l’opération de souscription.

    4. La marge associée au compte du client doit être versée le deuxième jour de règlement suivant la date de l’opération de vente.

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