5524. Marges obligatoires dans le cadre d’un placement garanti de titres émis suivant une émission de droits

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    1. Le minimum requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre dans le cas d’un placement garanti de titres émis suivant une émission de droits est calculé conformément au paragraphe 5524(2).

    2. La marge obligatoire est la suivante :

      1. zéro, lorsque la valeur marchande du titre sous‑jacent est supérieure à 125 % du prix de souscription;

      2. 10 % de la marge normale multipliée par le prix de souscription, lorsque la valeur marchande du titre sous‑jacent est supérieure à 110 %, mais inférieure ou égale à 125 % du prix de souscription;

      3. 30 % de la marge normale multipliée par le prix de souscription, lorsque la valeur marchande du titre sous‑jacent est supérieure à 105 %, mais inférieure ou égale à 110 % du prix de souscription;

      4. 50 % de la marge normale multipliée par le prix de souscription, lorsque la valeur marchande du titre sous‑jacent est supérieure à 100 %, mais inférieure ou égale à 105 % du prix de souscription;

      5. le taux de marge normale multiplié par la valeur marchande du titre sous‑jacent, lorsque la valeur marchande du titre sous‑jacent est inférieure ou égale à 100 % du prix de souscription.

    5525. à 5529. – Réservés.

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