5510. Montant de l’engagement de prise ferme

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    1. Dans le calcul du montant de l’engagement de prise ferme du courtier membre pour l’application des articles 5520 à 5524, des articles 5530 et 5531 et des articles 5540 et 5541, les créances exigibles des courtiers membres participant aux syndicats de placement ou de prise ferme visant la portion du placement initial qu’ils se sont engagés à souscrire (c’est‑à‑dire avant la négociation des titres en bourse) peuvent être déduites de la dette du courtier membre envers l’émetteur.

    5511. à 5519. – Réservés.

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