5501. Introduction

Sélectionner une série :

    1. La Règle 5500 décrit les marges associées au portefeuille du courtier membre qui s’appliquent dans le cas d’engagements de prise ferme et les opérations de compensation qui s’y rattachent. Elle décrit aussi les marges associées au portefeuille du courtier membre et les marges associées au compte du client qui s’appliquent dans le cas de positions négociées avant l’émission des titres. Les sujets traités dans la présente Règle sont présentés dans l’ordre suivant :

      1. montant de l’engagement de prise ferme [article 5510];

      2. marges obligatoires pour les engagements de prise ferme :

        1. sans lettre de garantie d’émission [article 5520],

        2. avec lettre de garantie d’émission [article 5521],

        3. assortis d’indications d’intérêt d’acquéreurs dispensés [article 5522],

        4. dans le cadre d’un placement privé de titres subalternes dont la marge a été constituée selon une autre méthode [article 5523],

        5. dans le cadre d’un placement garanti de titres émis suivant une émission de droits [article 5524];

      3. conventions connexes à la prise ferme [article 5530];

      4. pénalités pour concentration par engagement de prise ferme et pour concentration globale [articles 5540 et 5541];

      5. stratégies de compensation particulières visant les engagements de souscription [articles 5550 à 5552];

      6. marges obligatoires dans le cas de positions négociées avant l’émission des titres [articles 5560 à 5562].

    5502. à 5509. – Réservés.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.