5469. Pénalité pour concentration de devises

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    1. Une pénalité pour concentration de devises, calculée conformément au paragraphe 5469(2), peut être imposée sur une devise des groupes 2, 3 ou 4.

    2. La pénalité pour concentration de devises qui est imposée sur une devise des groupes 2, 3 ou 4 correspond à l’excédent de la somme de la marge pour devises prévue aux articles 5461 à 5468 qui s’applique aux actifs monétaires et aux passifs monétaires du courtier membre et de la marge pour devises qui s’applique aux comptes de clients sur 25 % de l’actif net admissible du courtier membre, après déduction du capital minimum du courtier membre (tel qu’il est déterminé aux fins du Formulaire 1), et ce calcul est fait pour chaque devise.

    5470. à 5499. – Réservés.

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