5464. Marge obligatoire en fonction du risque à terme

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    1. La marge obligatoire en fonction du risque à terme s’applique à tous les actifs monétaires ou passifs monétaires dont la durée jusqu’à l’échéance dépasse deux jours ouvrables et se calcule comme suit pour chaque actif et chaque passif :

    2. position sur devises 

         x

      taux de marge en fonction du risque à terme sur la position

    3. La marge obligatoire en fonction du risque à terme doit être convertie en dollars canadiens au taux de change au comptant en vigueur.

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