5462. Taux de marge en fonction du risque au comptant

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    1. Taux minimums – Les taux minimums de la marge en fonction du risque au comptant applicable à chaque groupe de devises sont les suivants :

       

      Marge obligatoire minimum en fonction du risque au comptant
      en pourcentage de la valeur marchande de la position sur devises

      Groupe de devises

      1

      2

      3

      4

      Taux minimum de la marge en fonction du risque au comptant

      1,00 %

      3,00 %

      10,00 %

      25,00 %

    2. Volatilité du prix au comptant – La volatilité de chaque devise des groupes 1, 2 ou 3 est surveillée selon la méthode suivante : le cours de clôture équivalent en dollars canadiens pendant les quatre jours de bourse qui suivent le « jour de référence » est comparé au cours de clôture du jour de référence. Le premier jour de ces quatre jours de bourse où la variation du cours en pourcentage (négative ou positive) entre le cours de clôture du jour suivant et le cours de clôture du jour de référence est supérieure au taux de marge en fonction du risque au comptant prescrit pour la devise en question au paragraphe 5460(1) est désigné « jour de référence irrégulier ». Un tel jour de référence irrégulier devient le nouveau jour de référence aux fins de toute autre comparaison au cours de clôture du jour de référence.

      Si le nombre de jours de référence irréguliers dépasse 3 pendant toute période de 60 jours de bourse, la devise est réputée avoir dépassé le seuil de volatilité de son groupe de devises.

      Si la volatilité d’une devise du groupe 1, 2 ou 3 dépasse le seuil de volatilité, le taux de marge en fonction du risque au comptant sur la devise est augmenté par tranches de 10 % jusqu’à ce que l’utilisation du taux majoré ne donne pas plus de 2 jours de référence irréguliers au cours de la période précédente de 60 jours de bourse. Le taux de marge majoré s’applique pendant un minimum de 30 jours de bourse et est automatiquement ramené au taux de marge par ailleurs applicable si, après une telle période de 30 jours de bourse, la volatilité de la devise est inférieure au seuil de volatilité.

      L’OCRCVM est chargé de déterminer l’augmentation ou la diminution requise des taux de marge en fonction du risque au comptant sur les devises prévus au présent paragraphe.

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