5460. Marges obligatoires générales dans le cas de positions sur devises

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    1. Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas d’une position sur devises particulière correspondent à la somme de la marge obligatoire en fonction du risque au comptant et de la marge obligatoire en fonction du risque à terme, calculées au moyen de l’un des groupes suivants de taux de marge en fonction du risque au comptant et en fonction du risque à terme attribuable à la devise visée : 

       

      Marge obligatoire en fonction du risque au comptant et du risque à terme en pourcentage de la valeur marchande de la position sur devises

      Groupe de devises

      1

      2

      3

      4

      Taux de marge en fonction du risque au comptant

      le plus élevé des taux suivants :

      1. 1,00 %;
      2. taux supplémentaire pour risque au comptant

      le plus élevé des taux suivants :

      1. 3,00 %;
      2. taux supplémentaire pour risque au comptant

      le plus élevé des taux suivants :

      1. 10,00 %;
      2. taux supplémentaire pour risque au comptant

      25,00 %

      Taux de marge en fonction du risque à terme

      le moins élevé des taux suivants :

      1. 1,00 % x durée jusqu’à l’échéance de la position sur devises;
      2. 4,00 %

      le moins élevé des taux suivants :

      1. 3,00 % x durée jusqu’à l’échéance de la position sur devises;
      2. 7,00 %

      le moins élevé des taux suivants :

      1. 5,00 % x durée jusqu’à l’échéance de la position sur devises;
      2. 10,00 %

      le moins élevé des taux suivants :

      1. 12,50 % x durée jusqu’à l’échéance de la position sur devises;
      2. 25,00 %
    2. Les critères prévus au paragraphe 5461(1) déterminent à quel groupe de devises appartient la devise d’un pays en particulier.

    3. La méthode prévue au paragraphe 5462(2) détermine le taux de marge supplémentaire pour risque au comptant qui peut s’appliquer à l’occasion à la devise d’un pays en particulier.

    4. Le courtier membre peut choisir de calculer la marge de certaines de ses positions en portefeuille conformément à l’article 5467 plutôt qu’aux autres dispositions applicables prévues aux articles 5461 à 5466.

    5. Les renvois à la conversion en dollars canadiens au taux de change au comptant désignent le taux établi par un prestataire de service de communications de cours reconnu pour des contrats dont la durée jusqu’à l’échéance est de un jour.

    6. Les actifs monétaires et les passifs monétaires sont les actifs et passifs, respectivement, du courtier membre qui correspondent aux sommes d’argent et aux droits à de telles sommes, libellés en monnaie locale ou en devises, et fixés par contrat ou selon d’autres modalités.

    7. Il n’est pas nécessaire de constituer la marge prévue à l’article 5790 sur des contrats à terme sur devises négociés sur un marché à terme, détenus en portefeuille en position acheteur ou vendeur par le courtier membre et compris dans les calculs des positions sur devises non couvertes aux termes du présent article.

    8. Le courtier membre peut choisir d’exclure ses actifs monétaires non admissibles des actifs monétaires aux fins du calcul de la marge obligatoire prévue aux articles 5461 à 5467.

    9. La durée jusqu’à l’échéance d’une position sur devises est exprimée en années.

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