5450. Marges obligatoires dans le cas de positions sur titres d’organismes de placement collectif

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    1. Les taux minimums de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client (ou les montants en dollars par action) dans le cas de titres d’organismes de placement collectif dont le placement est visé par un prospectus dans une province canadienne sont les suivants :

      1. dans le cas d’un OPC marché monétaire (au sens du Règlement 81‑102, Norme canadienne 81‑102 ailleurs qu’au Québec), 5 % de la valeur marchande;

      2. dans le cas des autres OPC, le taux de marge calculé au paragraphe 5310(1) (au moyen de la valeur marchande par titre de l’OPC) multiplié par la valeur marchande de l’OPC.

    5451 à 5459. – Réservés.

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