5360. Parts indicielles et paniers admissibles de titres de l’indice

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    1. Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de parts indicielles et de paniers admissibles de titres de l’indice sont les suivants :

      Marge obligatoire minimum

      Catégorie (i)

      Parts indicielles

      Catégorie (ii)

      Panier admissible de titres de l’indice

      1. Le taux de marge variable (calculé pour une part indicielle en fonction de l’intervalle de marge prescrite)
      2. multiplié par
      3. la valeur marchande des parts indicielles.
      1. La somme des éléments suivants :
        1. le taux de marge variable (calculé pour un panier parfait de titres indiciels en fonction de son intervalle de marge prescrite) et
        2. le taux de marge supplémentaire pour le panier calculé pour le panier admissible de titres de l’indice
      2. multipliée par
      3. la valeur marchande du panier admissible de titres de l’indice.
    2. L’OCRCVM calcule l’intervalle de marge prescrite au moyen de la formule suivante :

      Écart type maximal des fluctuations en pourcentage des cours de clôture quotidiens pendant les derniers 20, 90 et 260 jours de bourse

      x

      3 (pour un intervalle de confiance de 99 %)

      x

      Racine carrée de 2 (pour la couverture du risque lié aux cours pendant 2 jours)

    3. arrondi au ¼ % suivant.

    4. Pour calculer le taux de marge variable d’une part indicielle ou d’un panier parfait de titres indiciels :

      1. l’OCRCVM utilise le dernier intervalle de marge prescrite en vigueur pour la période de rajustement normale, à moins qu’une irrégularité ne se produise;

      2. dans des circonstances normales, le taux de marge variable est rajusté à la date de rajustement normale pour le faire correspondre à l’intervalle de marge prescrite calculé à la date de rajustement normale;

      3. si une irrégularité se produit, le taux de marge variable est rajusté à la date à laquelle l’irrégularité se produit pour qu’il corresponde à l’intervalle de marge prescrite déterminé à cette date;

      4. l’intervalle de marge prescrite déterminé à l’alinéa 5360(3)(iii) doit être en vigueur pendant au moins 20 jours de bourse et être rajusté à la fermeture du 20e jour de bourse pour qu’il corresponde au nouvel intervalle déterminé à ce moment si le rajustement entraîne une diminution du taux de marge.

    5. Un panier de titres de capitaux propres est un panier admissible de titres de l’indice, si les conditions suivantes sont réunies :

      1. tous les titres de ce panier font partie du même indice;

      2. le panier englobe un portefeuille dont la valeur marchande est égale à celle des titres sous‑jacents de l’indice;

      3. la valeur marchande de chaque titre de capitaux propres qui compose le portefeuille est proportionnellement égale ou supérieure à la valeur marchande de sa pondération relative dans l’indice, d’après les dernières pondérations relatives publiées des titres composant l’indice;

      4. d’après les dernières pondérations relatives publiées des titres de capitaux propres composant l’indice, le coefficient de pondération relatif cumulatif requis pour tous les titres de capitaux propres qui composent le portefeuille :

        1. est égal à 100 % du coefficient de pondération cumulatif de l’indice correspondant, si le panier de titres de capitaux propres sous-jacents à l’indice est composé de moins de 20 titres,

        2. est égal ou supérieur à 90 % du coefficient de pondération cumulatif de l’indice correspondant, si le panier de titres de capitaux propres sous-jacents à l’indice est composé de 20 à 99 titres,

        3. est égal ou supérieur à 80 % du coefficient de pondération cumulatif de l’indice correspondant, si le panier de titres de capitaux propres sous-jacents à l’indice est composé d’au moins 100 titres;

      5. si la pondération relative cumulative de tous les titres de capitaux propres du panier est égale ou supérieure au coefficient de pondération relatif cumulatif requis et qu’elle est inférieure à 100 % de la pondération cumulative de l’indice correspondant, l’insuffisance du panier est comblée par d’autres titres de capitaux propres composant l’indice.

    6. On détermine le coefficient de pondération relatif cumulatif :

      1. en calculant :

        1. la pondération réelle dans le panier

        2. et la dernière pondération relative dans l’indice publiée

      2. de chaque titre du panier admissible de titres de l’indice, puis

      3. en additionnant le coefficient de pondération le moins élevé des deux coefficients de pondération calculés pour chaque titre aux sous-alinéas 5360(5)(i)(a) et 5360(5)(i)(b) de tous les titres qui font partie du panier admissible de titres de l’indice.

    7. Pour chaque titre sous-pondéré dans le panier, le taux de marge supplémentaire pour le panier à calculer pour un panier admissible de titres de l’indice correspond à la somme des éléments suivants :

      Valeur marchande de chaque titre sous‑pondéré du panier

          x

      Taux de marge applicable à ce titre

      x

      Pourcentage de sous-pondération du titre (calculé selon la formule : pondération relative publiée du titre – pondération réelle du titre dans le panier)

    5361. à 5369. – Réservés.

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