5340. Blocs de contrôle

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    1. Le taux minimum de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client dans le cas de blocs de contrôle est de 100 %, sauf si la position fait partie d’un engagement de prise ferme visé par les dispositions de la Règle 5500.

    5341. à 5349. – Réservés.

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