5330. Titres de capitaux propres convertibles et échangeables

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    1. Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de titres de capitaux propres convertibles et échangeables peuvent être limités à une marge obligatoire maximum globale calculée comme suit :

      Marge obligatoire minimum

      Catégorie (i)

      Titre de capitaux propres alors convertibles en un autre titre ou échangeable contre un tel titre

      La somme des éléments suivants :

      1. la marge obligatoire prévue dans la présente Règle pour le titre sous-jacent;
      2. tout excédent de la valeur marchande du titre de capitaux propres convertible ou échangeable sur la valeur marchande du titre sous-jacent.

    5331. à 5339. – Réservés.

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