5314. Actions privilégiées à taux variable

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    1. Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas d’actions privilégiées à taux variable sont les suivants :

      Versement des dividendes et droits de conversion

      Marge obligatoire minimum

      Aucun arriéré de versement des dividendes

      Actions privilégiées à taux variable de l’émetteur

      50 % du taux de marge applicable aux actions ordinaires connexes de l’émetteur  x   valeur marchande des actions privilégiées

      Actions privilégiées à taux variable ayant une valeur marchande égale ou inférieure à la valeur au pair et convertibles en d’autres titres de l’émetteur

      50 % du taux de marge applicable aux actions ordinaires connexes de l’émetteur valeur marchande des actions privilégiées

      Actions privilégiées à taux variable ayant une valeur marchande supérieure à la valeur au pair et convertibles en d’autres titres de l’émetteur

      Le moins élevé des montants suivants :

        1. 50 % du taux de marge applicable aux actions ordinaires connexes de l’émetteur x la valeur au pair des actions privilégiées
        2. +
        3. la valeur marchande des actions privilégiées – leur valeur au pair;
        1. la marge prévue aux Règles 5200, 5300 ou 5400 pour le titre sous‑jacent
        2. +
        3.  la valeur marchande des actions privilégiées – la valeur marchande du titre sous‑jacent.

      Arriéré de versement d’au moins un dividende

      Toutes les actions privilégiées à taux variable ayant un arriéré de dividende, qu’elles soient convertibles ou non

      50 % du taux de marge applicable aux actions ordinaires connexes de l’émetteur valeur marchande des actions privilégiées

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