5311. Titres de capitaux propres du Canada et des États‑Unis admissibles à la marge

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    1. Les taux de la marge obligatoire de base prévus à l’article 5310 sont les taux minimums de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client (ou les montants en dollars par action) qui s’appliquent aux titres de capitaux propres cotés en bourse du Canada et des États‑Unis admissibles à la marge.

    2. Les taux de la marge obligatoire de base prévus à l’article 5310 sont les taux minimums de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client (ou les montants en dollars par action) qui s’appliquent aux titres de capitaux propres non cotés en bourse du Canada et des États‑Unis admissibles à la marge.

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