5310. Calcul de la marge obligatoire de base

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    1. Lorsqu’un titre peut bénéficier de la méthode de calcul de la marge obligatoire de base, les taux minimums de la marge associée au portefeuille du courtier membre et de la marge associée au compte du client (ou les montants en dollars par action) sont les suivants :

      Valeur marchande par action

      Marge obligatoire minimum en pourcentage de la valeur marchande ou en dollars par action

      Positions acheteur :

      Valeur marchande d’au moins 2,00 $ par action admissible à la Liste des titres admissibles à une marge réduite publiée par l’OCRCVM

      25 % pour les positions du courtier membre;

      30 % pour les positions dans les comptes de clients

      Toutes les autres positions ayant une valeur marchande d’au moins 2,00 $ par action

      50 %

      Valeur marchande de 1,75 $ par action à 1,99 $ par action

      60 %

      Valeur marchande de 1,50 $ par action à 1,74 $ par action

      80 %

      Valeur marchande inférieure à 1,50 $ par action

      100 %

      Positions vendeur :

      Valeur marchande d’au moins 2,00 $ par action admissible à la Liste des titres admissibles à une marge réduite publiée par l’OCRCVM

      25 % pour les positions du courtier membre;

      30 % pour les positions dans les comptes de clients

      Toutes les autres positions ayant une valeur marchande d’au moins 2,00 $ par action

      50 %

      Valeur marchande de 1,75 $ par action à 1,99 $ par action

      60 %

      Valeur marchande de 1,50 $ par action à 1,74 $ par action

      80 %

      Valeur marchande de 0,25 $ par action à 1,49 $ par action

      100 %

      Valeur marchande inférieure à 0,25 $ par action

      0,25 $ par action

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