5224. Titres résiduels commerciaux convertibles (en règle)

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    1. Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de titres résiduels commerciaux convertibles (en règle) sont les suivants : 

      Durée jusqu’à l’échéance

      Marge obligatoire minimum
      en pourcentage de la valeur marchande ou en dollars

      Catégorie (i)

      Marge obligatoire pour titres résiduels commerciaux convertibles

      Catégorie (ii)

      Marge obligatoire pour titres résiduels commerciaux convertibles dont le titre sous‑jacent a une valeur marchande égale ou inférieure à 50 % de sa valeur au pair et une note courante basse

      Marge obligatoire de base

      Inférieure à 1 an

      La plus élevée des marges suivantes : 

      1. soit la marge calculée conformément au paragraphe 5221(1) pour le titre sous-jacent,
         
      2. soit la marge calculée conformément au paragraphe 5223(2) pour le titre résiduel.
      50,00 %

      Supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans

      Supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 7 ans

      Supérieure à 7 ans et inférieure ou égale à 11 ans

      Supérieure à 11 ans et égale ou inférieure à 20 ans

      Supérieure à 20 ans

      Marge de remplacement

      Comme solution de remplacement aux marges obligatoires présentées ci‑dessus, la marge obligatoire pour les titres des catégories (i) à (iii) peut consister en la somme de la marge obligatoire visant le titre sous‑jacent et de l’excédent de la valeur marchande du titre de créance convertible sur la valeur marchande du titre sous‑jacent.

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