5223. Titres résiduels et coupons détachés commerciaux (en règle)

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    1. Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de titres résiduels et de coupons détachés commerciaux (en règle) sont les suivants :

      Durée jusqu’à l’échéance

      Marge obligatoire minimum
      en pourcentage de la valeur marchande

      Catégorie (i)

      Titres résiduels et coupons détachés commerciaux

      Catégorie (ii)

      Titres résiduels et coupons détachés commerciaux dont le titre sous‑jacent a une valeur marchande égale ou inférieure à 50 % de sa valeur au pair et une note courante basse

      inférieure à 1 an

      4,50 %
      x
      nombre de
      jours jusqu’à l’échéance
      365

      50,00 %

      supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans

      9,00 %

      supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 7 ans

      10,50 %

      supérieure à 7 ans et inférieure ou égale à 11 ans

      15,00 %

      supérieure à 11 ans et égale ou inférieure à 20 ans

      supérieure à 20 ans

      30,00 %

    2. Pour l’application du paragraphe 5223(1), la date d’échéance d’un coupon ou d’un autre titre constatant l’intérêt correspond à la date de paiement de l’intérêt.

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