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Les minimums requis pour la marge associée au portefeuille du courtier membre et la marge associée au compte du client dans le cas de titres résiduels et de coupons détachés commerciaux (en règle) sont les suivants :
Durée jusqu’à l’échéance
Marge obligatoire minimum
en pourcentage de la valeur marchandeCatégorie (i)
Titres résiduels et coupons détachés commerciaux
Catégorie (ii)
Titres résiduels et coupons détachés commerciaux dont le titre sous‑jacent a une valeur marchande égale ou inférieure à 50 % de sa valeur au pair et une note courante basse
inférieure à 1 an
4,50 %
x
nombre de
jours jusqu’à l’échéance
36550,00 %
supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans
9,00 %
supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 7 ans
10,50 %
supérieure à 7 ans et inférieure ou égale à 11 ans
15,00 %
supérieure à 11 ans et égale ou inférieure à 20 ans
supérieure à 20 ans
30,00 %
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Pour l’application du paragraphe 5223(1), la date d’échéance d’un coupon ou d’un autre titre constatant l’intérêt correspond à la date de paiement de l’intérêt.
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