5212. Titres de créance à taux variable de gouvernements

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    1. La marge obligatoire minimum des titres de créance à taux variable de gouvernement détenus dans le portefeuille du courtier membre et les comptes de clients correspond à la somme des éléments suivants :

      1. 50 % de la marge par ailleurs applicable à la valeur au pair du titre de créance;

      2. 100 % de la marge par ailleurs applicable à tout excédent de la valeur marchande sur la valeur au pair du titre de créance.

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