5201. Introduction

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    1. La Règle 5200 décrit les marges obligatoires associées au portefeuille du courtier membre et aux comptes de clients qui s’appliquent dans le cas :

      1. de titres de créance de gouvernements (en règle) [articles 5210 à 5214];

      2. de titres de créance commerciaux ou de sociétés (en règle) [articles 5220 à 5226];

      3. de titres de créance (en défaut) [article 5230].

    2. La Règle décrit aussi les circonstances qui entraînent l’imposition d’une marge supplémentaire et donne le détail de son calcul [articles 5240 et 5241].

    3. Elle prévoit également les marges obligatoires associées au portefeuille du courtier membre et aux comptes de clients qui s’appliquent dans le cas de prêts hypothécaires [article 5250].

    4. Les marges obligatoires qui s’appliquent aux titres de créance visés par un avis de remboursement ou une offre de remboursement sont présentées à la Règle 5400.

    5. Les marges obligatoires associées au portefeuille du courtier membre et aux comptes de clients qui s’appliquent dans le cas d’engagements de prise ferme de titres de créance sont présentées à la Règle 5500.

    5202. à 5209. – Réservés.

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