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La Règle 5200 décrit les marges obligatoires associées au portefeuille du courtier membre et aux comptes de clients qui s’appliquent dans le cas :
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de titres de créance de gouvernements (en règle) [articles 5210 à 5214];
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de titres de créance commerciaux ou de sociétés (en règle) [articles 5220 à 5226];
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de titres de créance (en défaut) [article 5230].
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La Règle décrit aussi les circonstances qui entraînent l’imposition d’une marge supplémentaire et donne le détail de son calcul [articles 5240 et 5241].
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Elle prévoit également les marges obligatoires associées au portefeuille du courtier membre et aux comptes de clients qui s’appliquent dans le cas de prêts hypothécaires [article 5250].
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Les marges obligatoires qui s’appliquent aux titres de créance visés par un avis de remboursement ou une offre de remboursement sont présentées à la Règle 5400.
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Les marges obligatoires associées au portefeuille du courtier membre et aux comptes de clients qui s’appliquent dans le cas d’engagements de prise ferme de titres de créance sont présentées à la Règle 5500.
5202. à 5209. – Réservés.
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