5113. Application des marges obligatoires – positions dans les comptes de clients

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    1. Le présent article décrit les calculs servant à déterminer les marges obligatoires applicables aux positions acheteur et vendeur dans les comptes de clients. Il s’applique aux Règles 5200 à 5900.

    2. Comptes de clients – valeur de prêt des positions acheteur

      La valeur de prêt d’une position acheteur est calculée généralement :

      1. soit selon la formule suivante : [100 % - taux de marge applicable] x valeur marchande positive du titre;

      2. soit au moyen d’une autre méthode prévue dans les exigences de l’OCRCVM.

    3. Comptes de clients – valeur de prêt des positions vendeur

      La valeur de prêt d’une position vendeur est calculée généralement :

      1. soit selon la formule suivante : [100 % + taux de marge applicable] x valeur marchande négative du titre;

      2. soit au moyen d’une autre méthode prévue dans les exigences de l’OCRCVM.

    4. Valeur de prêt nette et statut d’un compte de client

      1. Le total de la valeur de prêt positive et de la valeur de prêt négative dans un compte sur marge d’un client doit être calculé;

      2. Si la valeur de prêt nette totale dans le compte d’un client est positive, le solde de caisse débiteur du compte de ce client doit être égal ou inférieur à la valeur de prêt positive nette pour que le compte soit en règle;

      3. Si la valeur de prêt nette totale dans le compte d’un client est négative, le solde créditeur de caisse du compte sur marge doit être égal ou supérieur à la valeur de prêt négative nette pour que le compte soit en règle;

      4. Le paragraphe 5111(2) s’applique, si le client ne remet pas son compte en règle en déposant le montant requis au titre de la marge dans son compte.

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