4760. Opérations avant émission

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    1. À moins que l’OCRCVM ne prévoie autrement ou que les parties à l’opération n’en conviennent autrement, les dispositions suivantes doivent être respectées :

      1. les opérations avant l’émission conclues avant le jour de bourse précédant la date prévue de l’émission du titre doivent être réglées à la date prévue de l’émission de ce titre;

      2. les opérations avant l’émission conclues le jour de bourse précédant la date prévue de l’émission du titre ou après ce jour de bourse doivent être réglées le deuxième jour de règlement suivant la date de l’opération;

      3. si le titre n’a pas émis à la date de règlement mentionnée à l’alinéa 4760(1)(i) ou 4760(1)(ii), de telles opérations doivent être réglées à la date à laquelle le titre est effectivement émis.

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