4759. Opérations de mise en pension ou de prise en pension ou opérations d’attributions d’options conclues avec des clients

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    1. Avant d’exécuter les opérations mentionnées ci‑après, le courtier membre doit consigner par écrit toutes les modalités concernant l’opération au recto du contrat conclu avec le client ou, au besoin, sur une page supplémentaire annexée à ce contrat en s’assurant d’indiquer par renvoi ces modalités au recto du contrat :

      1. les conventions d’achat ou de rachat de titres;

      2. les conventions de vente ou de revente de titres;

      3. les attributions d’options d’achat ou d’options de vente ou d’autres options analogues portant sur des titres.

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