4712. Procédures du plan de poursuite des activités

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    1. Dans son plan de poursuite des activités, le courtier membre doit indiquer les procédures qu’il compte suivre en cas de perturbation importante des affaires.

    2. Pour établir les procédures prévues au paragraphe 4712(1), le courtier membre doit évaluer ses fonctions clés et les niveaux d’activité nécessaires pendant et après une perturbation.

    3. Les procédures prévues au paragraphe 4712(1) doivent fournir l’assurance raisonnable que le courtier membre peut poursuivre ses activités assez longtemps pour s’acquitter de ses obligations envers ses clients et contreparties des marchés financiers, après une perturbation importante des affaires.

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