4507. Substitutions

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    1. Le cessionnaire dans une convention de mise en pension ou de prise en pension n’est pas tenu d’accepter les substitutions de garantie, à moins d’y avoir consenti avant l’opération.

    2. Les garanties données à l’égard d’une opération à un jour ou à terme ne peuvent faire l’objet d’une substitution qu’au moyen d’une opération au mieux.

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