4468. Intervention rapide de la haute direction

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir que le Membre de la haute direction qualifié : 

      1. doit prendre des mesures dans les plus brefs délais pour éviter ou combler toute insuffisance de garantie prévue ou réelle; 

      2. doit signaler immédiatement toute insuffisance à l’OCRCVM, conformément à l’alinéa 4461(1)(ii).

    4469. à 4499. – Réservés.

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