4467. Examen par le Membre de la haute direction

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir que le Membre de la haute direction chargé des questions d’assurance :

      1. doit passer régulièrement en revue les conditions des polices d’assurance du courtier membre et la conception des procédures opérationnelles pour que le courtier membre se conforme à ces conditions; 

      2. doit surveiller l’évolution de l’activité et évaluer s’il est nécessaire de modifier les garanties ou les procédures opérationnelles;

      3. doit surveiller l’activité pour pouvoir déceler les sinistres assurés, en aviser les assureurs, présenter les demandes d’indemnité dans les délais et tenir compte de leur effet sur les limites d’indemnité globales.

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