4466. Examen par le conseil d’administration et attribution de responsabilité

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    1. Les politiques et procédures du courtier membre doivent prévoir que son conseil d’administration ou le comité de direction de ce conseil : 

      1. doivent examiner et approuver au moins une fois par an les assurances requises et le niveau des garanties; 

      2. doivent confier à un Membre de la haute direction qualifié la responsabilité des questions d’assurance.

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