4463. Avis à l’OCRCVM en cas de résiliation par l’assureur

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    1. La police d’assurance des institutions financières standard et la police d’assurance contre les pertes postales que souscrit un courtier membre doivent stipuler que l’assureur est tenu d’aviser l’OCRCVM au moins 30 jours avant de résilier ou d’annuler la police d’assurance.

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