4458. Garantie minimale requise pour certains remisiers

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    1. Les remisiers de type 1 et de type 2 doivent maintenir une police d’assurance prévoyant une garantie pour chacune des clauses décrites au paragraphe 4456(1) qui ne peut être inférieure au plus élevé des montants suivants :

      1. 200 000 $ dans le cas d’un remisier de type 1 ou 500 000 $ dans le cas d’un remisier de type 2,

      2. ½ % du montant de base,

    2. étant entendu toutefois que le montant minimal ne devrait pas dépasser 25 000 000 $ pour chaque clause.

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