4457. Garantie minimale généralement requise

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    1. Les courtiers opérant compensation et les remisiers de type 3 et de type 4 doivent maintenir une police d’assurance prévoyant une garantie pour chacune des clauses décrites au paragraphe 4456(1) qui ne peut être inférieure au plus élevé des montants suivants :

      1. 500 000 $,

      2. 1 % du montant de base,

    2. étant entendu toutefois que le montant minimal ne devrait pas dépasser 25 000 000 $ pour chaque clause.

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