4456. Police d’assurance des institutions financières

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    1. Le courtier membre doit souscrire et maintenir une police d’assurance des institutions financières assortie d’un avenant ou intégrant des dispositions concernant la découverte. La police d’assurance doit couvrir les cinq risques suivants :

      1. détournements – le risque de perte, y compris la perte de biens, résultant d’un acte malhonnête ou frauduleux de la part d’un employé du courtier membre :

        1. commis dans quelque endroit que ce soit,

        2. commis seul ou avec d’autres personnes;

      2. dans les locaux – le risque de perte d’argent, de titres ou d’autres biens résultant d’un vol qualifié, d’un cambriolage, d’un vol à main armée, d’un autre type de vol ou d’un autre moyen frauduleux, ou encore de leur disparition mystérieuse, de leur endommagement ou de leur destruction alors qu’ils se trouvent :

        1. dans les bureaux de l’assuré,

        2. dans les bureaux d’un établissement bancaire,

        3. dans une chambre de compensation,

        4. dans tout lieu agréé de dépôt en lieu sûr,

      3. au sens attribué à ces termes et expressions dans la police d’assurance des institutions financières standard;

      4. en transit – le risque de perte d’argent, de titres négociables ou non négociables ou d’autres biens en transit. La valeur des titres en transit confiés à la garde d’un employé ou d’un mandataire ne doit pas excéder la garantie d’assurance prévue dans le présent alinéa. Le montant de cette garantie doit représenter un dollar pour chaque dollar de titres en transit. Le courtier membre doit soumettre à l’approbation de l’OCRCVM une liste des exceptions à l’argent, aux titres ou aux autres biens assurés en conformité avec le présent alinéa;

      5. contrefaçon – le risque de perte résultant de la contrefaçon :

        1. de chèques,

        2. de lettres de change,

        3. de billets à ordre,

        4. d’autres directives ou ordres écrits de verser des sommes d’argent,

      6. à l’exclusion des titres, au sens qui leur est attribué dans la police d’assurance des institutions financières standard;

      7. titres – le risque de perte résultant :

        1. soit de la souscription, de l’acquisition, de la vente, de la livraison, de l’octroi de crédit, d’une mesure visant des titres ou d’autres actes écrits, qui se révèlent :

          1. falsifiés,

          2. contrefaits,

          3. augmentés ou modifiés,

          4. perdus ou volés,

        2. soit du fait d’avoir avalisé par écrit ou certifié une signature sur un transfert, une cession ou un autre document ou acte écrit, au sens de la police d’assurance des institutions financières standard.

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