4455. Assurance contre les pertes postales

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    1. Le courtier membre doit souscrire une assurance contre les pertes postales couvrant 100 % des pertes subies au cours de l’expédition de titres négociables ou non négociables par courrier recommandé.

    2. L’OCRCVM peut dispenser le courtier membre de l’application du paragraphe 4455(1) si le courtier membre s’engage par écrit à ne pas utiliser le courrier recommandé pour l’expédition de titres.

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