4454. Assureurs étrangers

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    1. Pour recevoir l’approbation de l’OCRCVM, un assureur étranger doit :

      1. avoir une valeur nette minimale de 75 millions de dollars selon son dernier état de la situation financière audité ;

      2. disposer de renseignements financiers que l’OCRCVM juge acceptables et qui sont mis à sa disposition aux fins d’inspection;

      3. démontrer à l’OCRCVM qu’il est assujetti à un contrôle, semblable pour l’essentiel au contrôle auquel sont assujetties les sociétés d’assurance au Canada, de la part des autorités de réglementation du territoire où il a été constitué.

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