4451. Définitions

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    1. Lorsqu’ils sont employés dans la Partie C de la présente Règle, les termes et expressions suivants ont le sens qui leur est attribué ci‑après :

      « autres biens acceptables »

      Le sens qui lui est attribué au Tableau 10 du Formulaire 1.

      « montant de base »

      Le plus élevé des montants suivants :

      1. l’avoir net global des clients sur l’ensemble de leurs comptes, où l’avoir net de chaque client correspond à l’excédent, le cas échéant, de la valeur totale des espèces, des titres ou d’autres biens acceptables que le courtier membre doit au client sur la valeur totale des espèces, des titres et d’autres biens acceptables que le client lui doit,
      2. le total des actifs liquides et des autres actifs admissibles du courtier membre, calculé conformément à l’État A du Formulaire 1.

      « police d’assurance des institutions financières standard »

      La police d’assurance standard des institutions financières que le courtier membre doit souscrire.

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