4431. Traitement des dividendes et des intérêts

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    1. Le courtier membre doit disposer d’un système pour enregistrer tous les dividendes et intérêts à payer et à recevoir à leur date d’exigibilité.

    2. Il est interdit aux employés chargés de l’enregistrement des dividendes et des intérêts de manipuler des espèces ou d’autoriser des paiements.

    3. Au moins une fois par mois, le courtier membre doit faire ce qui suit :

      1. rapprocher les comptes de dividendes et d’intérêts;

      2. examiner le classement chronologique des dividendes à recevoir.

    4. Seuls le chef du service ou un autre directeur qualifié peuvent autoriser les radiations de dividendes ou d’intérêts.

    5. Le chef du service ou un autre directeur doit approuver les écritures de journal concernant les comptes de dividendes et d’intérêts.

    6. Le courtier membre :

      1. ne doit payer aucune réclamation de dividendes, sauf celles présentées dans le cadre d’un système de règlement automatique, si elle n’est pas assortie de pièces justificatives, comme une preuve d’enregistrement; 

      2. doit vérifier la validité des pièces justificatives en fonction de la documentation interne et les faire approuver par le chef du service ou tout autre directeur qualifié.

    7. Lorsqu’il y est tenu par les lois applicables, le courtier membre doit retenir l’impôt des non-résidents.

    8. Lorsqu’il y est tenu par les lois applicables, le courtier membre doit veiller à ce que le revenu des clients soit convenablement déclaré aux fins de l’impôt sur le revenu.

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