4430. Réorganisation

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    1. Le courtier membre doit disposer d’une méthode structurée pour indiquer et consigner la date et les conditions de toutes les émissions, y compris les émissions de droits et offres à venir.

    2. Le courtier membre doit disposer d’une méthode claire pour communiquer au personnel de vente les activités de réorganisation à venir, notamment les délais pour soumettre des directives spéciales par écrit et toute procédure de traitement spécial requise pour les dates clés.

    3. La responsabilité de l’organisation et du traitement d’une offre doit être attribuée à un employé autorisé ou à un service autorisé.

    4. Le courtier membre doit clairement définir les procédures pour solder quotidiennement les positions et assurer le contrôle physique des titres.

    5. Le courtier membre doit rapprocher et examiner régulièrement les comptes d’attente portant sur les offres et les fractionnements.

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