4429. Transfert de titres

Sélectionner une série :

    1. Le courtier membre doit tenir un registre indiquant tous les titres envoyés aux agents des transferts et détenus par ceux‑ci.

    2. Seuls les employés désignés qui ne font pas partie du service des transferts devraient être habilités à demander des transferts à une dénomination autre que celle du courtier membre. Seuls les titres entièrement payés (sauf les nouvelles émissions) peuvent être transférés à une dénomination autre que celle du courtier membre.

    3. Le service des transferts ne peut exécuter de transferts qu’après avoir reçu une demande dûment autorisée.

    4. Le courtier membre doit inscrire ces titres dans son registre des positions sur titres et les désigner comme « titres en voie de transfert ».

    5. Le courtier membre doit avoir un reçu pour toute position sur titres chez un agent des transferts.

    6. Le courtier membre doit préparer un rapport chronologique hebdomadaire sur toutes les positions de transfert, que le chef du service ou tout autre directeur qualifié doit examiner, afin de vérifier la validité des positions et les raisons de tout retard injustifié dans la réception de titres en provenance d’agents des transferts.

    7. Il est interdit aux employés chargés du traitement des transferts de cumuler d’autres fonctions liées à la détention des titres, comme les livraisons ou la gestion de lieux de dépôt courant ou de lieux de dépôt fiduciaire de titres.

    Aucun historique à afficher pour cet article.

    Aucun historique réglementaire à afficher.