4428. Déplacement de certificats et de titres entre succursales

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    1. Le courtier membre doit inscrire le lieu des certificats en transit entre ses bureaux dans des comptes de transit distincts figurant dans ses registres de positions sur titres et doit rapprocher ces comptes mensuellement.

    2. Dans le cas de titres en transit, le courtier membre doit les radier du compte de la succursale et les inscrire au compte de transit. Lorsque les titres sont effectivement reçus par la succursale destinataire, le courtier membre doit radier ces titres du compte de transit et les inscrire au compte de la succursale destinataire.

    3. La succursale destinataire doit vérifier si les titres reçus correspondent à la feuille de transit qui les accompagne.

    4. Les moyens de transport choisis par le courtier membre :
      1. doivent être conformes aux modalités de la police d’assurance;
      2. doivent tenir compte de la valeur, de la négociabilité, de l’urgence et du coût.

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