4425. Protection des titres

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    1. Le courtier membre doit évaluer les risques que présente tout lieu de dépôt de titres détenant des titres pour son compte et pour le compte de ses clients.

    2. Les contrôles sur le traitement mis en œuvre par le courtier membre doivent prévoir la séparation des fonctions d’enregistrement des données et des fonctions de transfert dans les registres des dépositaires (par exemple, les transferts entre les titres « libérés » et « en dépôt fiduciaire »).

    3. Au moins une fois par mois, le courtier membre doit rapprocher ses registres de positions sur titres et sur d’autres actifs et les registres du dépositaire de ces titres. Le courtier membre doit faire enquête sur tout écart et procéder aux écritures d’ajustement qui s’imposent.

    4. Le courtier membre doit conclure une convention de garde écrite appropriée avec chaque dépositaire de titres.

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