4423. Accès restreint aux titres

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    1. Seuls les employés désignés à cette fin assurent la manutention des titres.

    2. La manutention des titres n’est permise que dans une zone d’accès restreint et sécuritaire.

    3. Seuls les employés ne participant pas à la tenue des registres du courtier membre et à leur rapprochement peuvent assurer la manutention des titres.

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